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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01895
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01895
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z56R Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z56R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01895
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01895
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01895 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUL6 DEMANDERESSE : Société [11] SIS [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3], Ayant pour avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01895
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01895
Pôle social - N° RG 24/01895 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS7T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [H] [Z] - Me Françoise GUERY N° de minute : 25/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj06088 n° 24/01895
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/01895
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] MINUTE N° DU 30 Avril 2025 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU2S Expédition délivrée à Me POZZO DI BORGO à Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01895
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/01895
N°Minute: N° RG 24/01895 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFLG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie SILLERES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame
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ca other ca_pau n° 24/01895
CA Pau, 25 mars 2025, RG 24/01895
JP/CS Numéro 25/930 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4P6 Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Affaire : [J] [M] C/ [R] [F] Caisse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01895
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/01895
Minute n°25/0159 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 21 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. CYCLOVIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01895
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01895
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUXL S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [E] [M] - Expéditions délivrées à parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01895
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01895
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01895 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKW du 14 Février 2025 M.I 25/0131 N° de minute 25/ affaire : [M] [E] épouse [X], [I] [X] c/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est situé [Adresse
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ca other ca_douai n° 24/01895
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01895
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7P Jugement (N° 2022015186) rendu le 27 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01895
TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/01895
N° RG 24/01895 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSG2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/01895 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSG2 Copi
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ca other ca_aix_provence n° 24/01895
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7NU Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01895
TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01895 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK5I NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (MALI) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Myriam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01895
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01895
Du 19 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMJB S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [M] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01895
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-Présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI,, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01895
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01895
SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01895 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4WH S.D.C. LE [Adresse 1] C/ S.C.I. [K] (RCS [Localité 6] N°[Numéro identifiant 4]) Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL GILLES APC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01895
TJ Pontoise, 7 oct. 2024, RG 24/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01895
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [E] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Oc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01895
TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 09 Septembre 2024 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3XS JJUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [R] [C] C/ Société WEFIX - ASP Copie au dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01895
TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01895 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOL - M. LE PREFET DU
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