Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00219
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00219
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5Q POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [E] [K], demeurant [Adre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00219
TJ 82121, 7 mai 2025, RG 24/00219
/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGD5 N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [L] . MDPH Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisa
-
tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/00219
TJ 54099, 6 mai 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00153 RG n° : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4E Société BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES ( Association pour l'accompagnement le Mieux être et le logement des Isolés : AMLI) C/ [S] [B] ORDONNANCE DE REFER
-
ca other ca_rouen n° 24/00219
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 24/00219
N° RG 24/00219 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRXN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00318 Tribunal judiciaire d'Evreux du 21 novembre 2023 APPELANTE : Madame [U] [V] née le 23 mai 1953 à [Localité 7] [Adresse 3] [Lo
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00219
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 AVRIL 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMA7 [5] C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - [5] - [H] [U] Déc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00219
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00219 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTT JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. GROUPE WATERAIR DEFENDEUR : [C] [V] exé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00219
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXFX JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [T] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
-
ca other ca_limoges n° 24/00219
CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00219
ARRET N° . N° RG 24/00219 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRRG AFFAIRE : Association ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS L'association de groupements éducatifs (A.G.E) agissant poursuites et diligences de son représentant légal son président. C/ Mme [M] [S] MP/MS Demande
-
ca other ca_reims n° 24/00219
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00219
ARRET N° du 18 mars 2025 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOJ6 S.A.S.U. CABINET ASTROM CONSEILS c/ S.A.S. VL 70 Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00219
CA Agen, 12 mars 2025, RG 24/00219
ARRÊT DU 12 Mars 2025 --------------------- N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGMY --------------------- ALR/CH S.A.R.L. 4 M C/ S.A.S. E-LOGIK ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 7862025
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00219
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00219 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJOU AFFAIRE : S.A.S. RECTIFICATION 2000 C/ [K], [U], [E] [T] Décision déférée à la cour : jugement rendu selo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00219
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00219 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLPS [N] [U], [H] [U] C/ [P] [O] 13/09/1988 AU MAROC, [R] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DE
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00219
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 24/00219
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/19 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/00219
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/00219
28/01/2025 ARRÊT N°36 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6NZ IMM / CD Décision déférée du 08 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2023F03881 kgbùi S.A.S. BROUARD EXPANSION APEXAJ C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES
-
ca other ca_besancon n° 24/00219
CA Besancon, 17 janv. 2025, RG 24/00219
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXQT S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 17 janvier 2024 cod
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00219
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT Le 14 Janvier 2025 N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAUK 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assist
-
ca other ca_bourges n° 24/00219
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00219
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° - Pages N° RG 24/00219 - N° Por
-
ca other ca_bastia n° 24/00219
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 24/00219
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/219 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIMV EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TPBR d'AJACCIO, décision attaquée du 18 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/001 Commune de [Localité 36] C/ [U]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00219
TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 24/00219
N° RG 24/00219 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IBQI N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: Madame [C] [P] [U] [N] née le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 6] (42) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Eliane BOSTANT, av
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00219
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/00219
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00219 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles