Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01042
CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OC N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OC Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par cou
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01042
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/01042
N° Rôle : N° RG 25/01042 N° Portalis DB3U-W-B7J-OINZ N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 27 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [U] [L] [S] [F] [H] [G] [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01042
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01042
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01042
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01042 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QF N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le 14
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01042
TJ 59350, 14 mai 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01042
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01042 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWF N° de Minute : 25/1003 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01042
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01042 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJZU JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE Magistrat exerçant à
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ca other ca_orleans n° 25/01042
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 25/01042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2025 Minute N° 300/2025 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01042
TJ 91228, 31 mars 2025, RG 25/01042
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3KL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01042
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01042
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [K] [R] N°RG - JLD hospitalisation Mme [D] [Z] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 19 mars 2025 à Par, [K] [R], juge au Tribunal judiciaire de Lyon, sta
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ca other ca_paris n° 25/01042
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01042 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01042
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJS MINUTE: 25/263 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placé
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