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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01368

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01368

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEQB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEQB ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6acf8f105e58d1aeaba2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01368

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01368

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01368- JLD hospitalisation [B] [K] née le 27/10/1982 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 avril 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2687a459da3dcdea25f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01368

    TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01368

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UC7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ede85d0474bddb46d3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01368

    TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/483 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447add062d9f810e5c47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01368

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01368

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56V3 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me COUSTEIX - Me GRENIER Copie aux parties délivrée le 01 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec314edd062d9f810e1e1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1