Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/00556
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 24/00556
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00556 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U53E CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. L’AUTHENTIQUE C/ S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE MATMATI, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam
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ca other ca_reims n° 24/00556
CA Reims, 3 juin 2025, RG 24/00556
ARRET N° du 03 juin 2025 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEQ [T] c/ [W] Formule exécutoire le : à : la SELARL F. PEZE la SELARL DUTERME-MOITTIE- ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 APPELANT :
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/00556
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/00556
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5TB AFFAIRE : [7] / [G] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge uniqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00556
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5UL NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 15
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ca other ca_paris n° 24/00556
CA Paris, 12 mai 2025, RG 24/00556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 219 , 15 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Octobre 2024 -Bâtonnier de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00556
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/00556
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAQT DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] assisté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00556
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 49] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43U 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL DGD AVOCATS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00556
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 5] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJIP DEMANDEURS Monsieur [Y], [S] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Bruno PETIT avocat au barreau
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ca other ca_bourges n° 24/00556
CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00556
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00556
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSOR N° Minute : AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ [P] [O] Notification le : Copie exécutoire délivrée à MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU
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ca other ca_caen n° 24/00556
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL6V Affaire : Madame [N] [T] Représentée par Me [L], substitué par Me [G], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 24604 C/ S.A.S. L'INATTENDU Représentée par Me [D],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00556
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00556
5AA Minute N° N° RG 24/00556 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_versailles n° 24/00556
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJZ AFFAIRE : S.A.S.U. GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE C/ [I] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/00556
TJ 77284, 11 févr. 2025, RG 24/00556
RÉFÉRÉ Min N° 25/00026 N° RG 24/00556 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSUU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 11 Février 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Magalie CART, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en référé la c
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ca other ca_aix_provence n° 24/00556
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2025 N° 2025/56 Rôle N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3M4 S.A.S. LOUISIANE C/ G.F.A. AMALIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Paul
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/00556
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00556 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOMA [P] [J] C/ [F] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [P] [J] né le
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ca other ca_aix_provence n° 24/00556
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/00556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/662 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNMP [F] [I] C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me DHIB Me AUDRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00556
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/00556
Pôle social - N° RG 24/00556 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAI7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - Me Abdelkader HAMIDA - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca renvoi ca_bourges n° 24/00556
CA Bourges, 19 nov. 2024, RG 24/00556
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE LE : 19 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00556
TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00556
MINUTE N° RG : 24/00556 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INFH AFFAIRE : [F] [H] C/ Organisme CPAM DE [Localité 9], Société BARBON LOGISTICS SRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Novembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Mon
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