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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_angers n° 24/01637

    CA Angers, 22 mai 2025, RG 24/01637

    COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL5C Jugement du 15 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23-001261 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ae793ab4231dd3e53b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01637

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01637

    N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2L 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2L Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f9a5eb387f553ba1a53
  • ca other ca_poitiers n° 24/01637

    CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 24/01637

    ARRET N°145 CL/KP N° RG 24/01637 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUP [N] C/ Société [20] Société [28] Société [15] ANCIENNEMENT [29] Société [26] Société [23] Société [17] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39b7303a1b38839f7c79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01637

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01637

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJU AFFAIRE : [T] [O], [J] [O] C/ [V] [X], Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mad

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01637

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01637 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA7N JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [H] [S] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d33f917116c2a942121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01637

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01637 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYFD S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE. RCS BOBIGNY N° 487 779 035. C/ [I] [B] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e93cb412de325968da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01637

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01637 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZT2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. KINEPOLIS - LE CHATEAU DU CINEMA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2bf917116c2a942052
  • ca other ca_amiens n° 24/01637

    CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/01637

    ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ CRAMIF CCC adressées à : -SARL [5] -CRAMIF Copie exécutoire délivrée à : -CRAMIF Le 31 Janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER 2025 **********

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01637

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1071 N° RG 24/01637 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMFI 2 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01637

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Louis DE MEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37K5 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 déc

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  • ca other ca_versailles n° 24/01637

    CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/01637

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01637 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e2c8aa7000e22371ca4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01637

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01637

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFB2 Le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee65437666d8627af8c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01637

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01637

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01637 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UVC SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a450af6f5fd344f467
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01637

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01637

    - N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW52 - M. [S] [U] Ordonnance du 24 octobre

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01637

    CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01637

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2FT Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bd1208351cec658646b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01637

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01637

    N° RG 24/01637 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKAQ Minute n°24/00095 AFFAIRE : S.A.R.L. SITCA ENGINEERING (TEMI) / S.A.S. BRESCHARD Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef470172da17169eb969a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01637

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01637

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01637

    N° RC 24/01637 Minute n° 24/658 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d48de8ffc4309ac8005
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01637

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01637 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKL5 N° minute: S.A.S. ABTO c/ SIVOM GP, ASSOCIATION SYNDICALEDES PROPRIETAIRESDE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 22], [Adresse 7] [Localité 19], représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9d1b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01637

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01637

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/01637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b58413403f5ca588743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1