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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00164
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025R00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/06/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 03
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tcom 3801 n° 2025F00531
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00531
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F531 Procédure 2022RJ0058 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MERISTEME ZONE D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 février 2022 Juge-Commissaire : Monsieur GONO
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tcom 3801 n° 2025F00530
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F530 Procédure 2017RJ0454 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LA CLOCHE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 septembre 2017 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame D
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tcom 3801 n° 2025F00526
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00526
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F526 Procédure 2024RJ0639 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CAPRIN 113 BIS COURS JEAN JAURÈS 38000 GRENOBLE Date d'ouverture : 06 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissa
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tcom 3801 n° 2025F00524
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F524 Procédure 2024RJ0636 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS RICHARD'S CORNER, [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Mad
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tcom 3801 n° 2025F00523
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F523 Procédure 2024RJ0634 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [R], [H], [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 novembre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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tcom 3801 n° 2025F00522
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F522 Procédure 2021RJ0069 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE : La SARL GRENOBLE BATTERIES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 mars 2021 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire sup
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tcom 3801 n° 2025F00521
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F521 Procédure 2023RJ0243 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL DANY, [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 mai 2023 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2025F00520
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F520 Procédure 2023RJ0239 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MS 38 Maçonnerie, [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 mai 2023 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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tcom 3801 n° 2025F00519
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F519 Procédure 2024RJ0318 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL VICCS FENDI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG
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tcom 3801 n° 2025F00517
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F517 Procédure 2024RJ0196 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS 3DDM, [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 février 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2025F00516
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F516 Procédure 2022RJ0458 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LES 2T, [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 décembre 2022 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GO
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tcom 3801 n° 2025F00511
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F511 Procédure 2024RJ0628 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Boss Peinture, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsi
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tcom 3801 n° 2025F00507
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F507 Procédure 2024RJ0623 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [G], [J], [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG
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tcom 3801 n° 2025F00506
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F506 Procédure 2024RJ0621 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ALPHA FORMATION SMH, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2024J00340
T. com. 3801, 2 juin 2025, n° 2024J00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/06/2025 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 22 août 2024. La cause a été entendue à l'audience du 07 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame
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tcom 3801 n° 2024J00244
T. com. 3801, 2 juin 2025, n° 2024J00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 02/06/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 07 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Madame
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tcom 3801 n° 2024J00204
T. com. 3801, 2 juin 2025, n° 2024J00204
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 100,71 € HT, 20,14 € TVA, 120,85 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/06/2025 à Me [T] Copie exécutoire envoyée le 02/06/2025 à Me HAYS Pascale FAITS ET PROCEDURE : Les associations HALKA et [R] CONCERTS exercent une activité de producti
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tcom 3801 n° 2024J00062
T. com. 3801, 2 juin 2025, n° 2024J00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/06/2025 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2024. La cause a été entendue à l'audience du 07 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, *
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tcom 3801 n° 2024J00041
T. com. 3801, 2 juin 2025, n° 2024J00041
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/06/2025 à Me [Q] [D] Copie exécutoire envoyée le 02/06/2025 à Me BIBOUD Sylvie LES FAITS : Le CREDIT AGRICOLE MUTUEL CE consent un contrat global de crédit de trésorerie
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