Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 4202 n° 2023J00622
T. com. 4202, 3 juin 2025, n° 2023J00622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J622 2024J111 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
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tcom 4202 n° 2022J00607
T. com. 4202, 3 juin 2025, n° 2022J00607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2022J607 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SE
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tcom 4202 n° 2025F00635
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Madame Brigitte DUBOIS, Présidente, Monsieur Jacques CHABAUX, Juge, Ma
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tcom 4202 n° 2025F00716
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00716
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F716 Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [R] EXTERIEUR [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F00703
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F703 Numéro de Procédure collective : 2025RJ244 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La
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tcom 4202 n° 2025F00702
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F702 Numéro de Procédure collective : 2025RJ243 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEB
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tcom 4202 n° 2025F00699
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00699
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F699 Numéro de Procédure collective : 2025RJ242 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEB
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tcom 4202 n° 2025F00692
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F692 Numéro de Procédure collective : 2024RJ258 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 3] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F00690
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F690 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [C] [K] [Adresse 1] C
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tcom 4202 n° 2025F00689
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00689
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F689 Numéro de Procédure collective : 2025RJ241 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEB
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tcom 4202 n° 2025F00688
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00688
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F688 Numéro de Procédure collective : 2025RJ240 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEB
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tcom 4202 n° 2025F00671
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F671 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1
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tcom 4202 n° 2025F00669
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00669
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F669 Numéro de Procédure collective : 2025RJ238 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-L
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tcom 4202 n° 2025F00637
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F637 Numéro de Procédure collective : 2024RJ256 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS AMTERO
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tcom 4202 n° 2025F00615
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00615
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F615 Numéro de Procédure collective : 2025RJ246 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIARE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACT
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tcom 4202 n° 2025F00602
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F6022025OP1042 Numéro de Procédure collective : 2025RJ236 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR REQUETE DU PARQUET AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE
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tcom 4202 n° 2025F00601
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F601 Numéro de Procédure collective : 2025RJ235 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR REQUETE DU PARQUET DEMANDEUR Monsieur le Procureur de la République pr
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tcom 4202 n° 2025F00546
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F546 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL KING WOK [Adresse 1] [Localité
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tcom 4202 n° 2025F00476
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00476
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F476 Numéro de Procédure collective : 2025RJ152 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS METINOX HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F00475
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F475 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GROUPE N.H.S. Nettoyage Help [Adresse 1] [Adresse 2] [Loc
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