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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00106

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00106

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7IR Minute N° : 25/00318 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8701b34a5cb0e4897dee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00106

    TJ 94028, 3 juin 2025, RG 25/00106

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWBK CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : [X] [M] C/ S.A.S. ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68433c18de8a05cb082b20fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00106

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQVK ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQVK ============== S.C.I. SCI LAMJE C/ S.N.C. LE SERVILLOIS MI : Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb735dbd1b5d65c0830e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00106

    TJ 59350, 30 mai 2025, RG 25/00106

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Mai 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKTO DEMANDERESSE : Madame [H] [S] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94471c67ecf83a0168b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00106

    TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00106

    5AA Minute N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f787e08341cb497ac2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00106

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00106

    N°Minute:25/01255 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DID

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5667860dd6c223b7075
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00106

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [I] [D] / S.A.S. SMG AUTOMOBILES 35, Entreprise [N] [R] N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZW Ordonnance de référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b27860dd6c223b4490
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00106

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00106

    CG/IG/MLP Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5S2 du rôle général [V] [A] [M] [E] c/ AVS PROPRETE RAMONAGES DE FRANCE S.A.S. SEXTANT FRANCE EMA & ASSOCIES la SCP GROSSES le - la SELARL BEMA & ASSOCIES - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES - l

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db436b8b4c741e1444cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00106

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUGJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [H] [B] [N] épouse [W], [T] [V] [W], [P] [W] C/ Société HISYNDIC, S.D.C DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], Société GAN ASSURANCES DEMANDEURS Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde7f81cc98b9e9ea2bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00106

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUEK JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. EDF [Adresse 2] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0e72b7e1b6bf1d93d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00106

    TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00106

    ORDONNANCE RG : 25/106 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 685d997a918b277cc2eaea0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00106

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00106

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFDR DEMANDEUR : M. [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b307e21a56f624ec427
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00106

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00106

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AD6 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [T] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 09/05/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4408887d03aa69fcc219
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00106

    TJ 61001, 7 mai 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 07 Mai 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFJ Minute n° : 25/106 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 681e45aa887d03aa69fcc676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00106

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00106

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUFI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : rédigé par Emilie MARIN, auditrice de justice sous le co

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f677b351f8463a01100e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00106

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00106

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIB Minute N° 25/00327 JUGEMENT du 06 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c4f3cb412de32597bc1
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00106

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00106

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [V] [I], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 06/05/2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4K6 ; Ch2c1 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71885eb387f553b9fb13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00106

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PE 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à Me Marie ABDELNOUR Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 31 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f8c5eb387f553b99b1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00106

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGZJ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b8c64531385b028990
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00106

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K225 [U] [L] C/ [J] [S], [D] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 REOUVERTURE DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ceb02ef4af389613b8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1