Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00005 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 25/00005

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Loyers Commerciaux N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IUO Jugement du 03 Juin 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : la SARL ALO AVOCATS - 1942 la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6aeab34a5cb0e4891d67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00005

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 25/00005

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [Y] LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [I] [Y] c/ [J] [Z], [T] [G], [R] [S] N° Du 02 Juin 2025 Procédures collectives N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJXE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849daa2f82f8614c9f6fe33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00005

    TJ 27229, 30 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] _____________________________________ DÉBITEUR : Monsieur [S] [L], N° RG 25/00005 N° Portalis DBXU-W-B7J-H7YA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69836d70cdc6046d47e54804
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00005

    TJ 98735, 27 mai 2025, RG 25/00005

    Expéditions délivrées à Me DUMAS, Me GUEDIKIAN et [N] [X] le MINUTE N° : N° RG 25/00005 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEZR AFFAIRE : [C] C/ [N] [R] épouse [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 690988c843d68eab4071b6d2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00005

    TJ 80021, 27 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGFJ Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° [F] [Y] C/ Société [19], Société [11], Société [16] Expédition délivrée aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb67afb61838af1c388
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00005

    TJ 29232, 26 mai 2025, RG 25/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIHG Minute n° 25/186 Litige : (NAC 88A) / contestation de la décision de refus de régularisation, dans le cadre du dispositif [5], des cotisations imputées à tort à M. [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6840964887b566c85cb55a95
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 25/00005

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00005

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00005 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84d17147355d7afb19f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00005

    TJ 84007, 26 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J54H Minute : n° 25/208 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc067860dd6c223b5713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00005

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IS3L Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [P] [M] [Y] [E] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0c6b8b4c741e144340
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00005

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITXK ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [Z] [I] Mme [I] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0b6b8b4c741e14431d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 MAI 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW3I Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27e6b8b4c741e13f583
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00005

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXDD DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26c6b8b4c741e13f3e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00005

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HASH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a51e6b8b4c741e0e33e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00005

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 81D N° RG 25/00005 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZG6 JUGEMENT N° B DU 22 mai 2025 La société DERICHEBOURG PROPRETE C/ La société SUD SOLIDAIRES NETTOYAGE Monsieur [G] [B] Copies certifiées conformes déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c4dd4fa92cae33238d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00005

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 25/00005

    DU : 22 Mai 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/00005 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGVQ ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83a8dd4fa92cae32ece1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00005

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7W5 NAC : 78B JUGEMENT AUDIENCE DU 22 Mai 2025 DEMANDEURS M. [X] [C] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 682f539ddd4fa92cae2d2253
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00005

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 25/00005

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BI AFFAIRE : [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée aux f

    Lire la décision → Vérifier la source 682f858cdd4fa92cae32f202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00005

    TJ 34032, 20 mai 2025, RG 25/00005

    AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 25/00005 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d48de0ebe408daa0f70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00005

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00005

    N° 25/00110 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSXY S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8210dd4fa92cae32e5cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00005

    TJ 16015, 19 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/114 JUGEMENT du 19 Mai 2025 38Z N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4PX [R] [P] épouse [O] [T] [O] C/ Société CREDIT AGRIC CHARENTE PERIGORD Le : copies exécutoires à à copies

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0487b566c85cb54065

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1