Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00505
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 25/00505
Ordonnance N°475 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTA2 Recours c/ déci TJ Nîmes 29 mai 2025 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00505
TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZL MINUTE : 25/00301 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00505
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 25/00505
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Mai 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJM5 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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ca other ca_metz n° 25/00505
CA Metz, 26 mai 2025, RG 25/00505
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 mai 2025 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMGB - Minute n°25/00514 D
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/00505
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00505
Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJW [N] [U] [S] [L], [F] [U] [P] [L], [Z] [E] [L] C/ [H] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Stéphanie LACREU Le 23/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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ca other ca_rennes n° 25/00505
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00505
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSMH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024 Date de la saisine : 21 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2024 Décisi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00505
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00505
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXTJ CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [H] [Z] C/ Etablissement HOPITAL SAINT CAMILLE, ONIAM, [L] [T], CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00505
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00505
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JON AFFAIRE : Société SCI CAVOUR C/ Société RESILIENCE SECURITY SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00505
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ILA minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 07 Mai 2025 Affaire : M. [P] [B] [O] Demande d'adoption simple de l'enfant du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00505
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00505
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWXZ Minute n° 25/542 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00505
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00505
Du 02 mai 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EGA Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [T] [G] - copies exécutoire délivrée à Me LAGRAULET Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00505
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PHL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] [6] Me Jérémie BOUBLIL, Une copie certifiée conforme au dossier ORDONN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00505
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00505
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAIN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00505
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 4ème Chambre civile Date : 30 Avril 2025 - MINUTE N°25/ MINUTE RÉCTIFIÉE 24/839 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNNV Affaire : [E] [I] [Y] [V] épouse [O] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représent
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ca other ca_toulouse n° 25/00505
CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00505
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/507 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAHE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00505
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UC 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL AVOCAT VERDIER FLORENT COPIE délivrée le 28/04/2025 au service expertise Rendue le VINGT HUIT AVRIL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00505
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00505
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00161 Dossier : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPIY ORDONNANCE Rendue le 25 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada
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ca other ca_besancon n° 25/00505
CA Besancon, 10 avr. 2025, RG 25/00505
COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° de rôle : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4L7 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 09 Octobre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Loca
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00505
TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/00505
- N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FO - M. [M] [Y] [H] [C] Ordonnance du 06 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00505
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00505
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPBC L
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