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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 22/03378

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 22/03378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 22/03378 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LROM Minute n° 31/2025 DEMANDEUR : Société THUNDERBALL LIMITED Rep/assistant : Me Malika ATSMAN, avocat au barreau de MARSEILLE postulant Rep/assistant : Me Jean-Philippe MASLIN, avocat au barreau de PARIS plaidan

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d00f5dbd1b5d65c0ce2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/01688

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 24/01688 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRHP Minute n° 32/2025 DEMANDEUR : Mme [V] [U] épouse [H] Rep/assistant : Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : [1] (anciennement [2]) Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d00e5dbd1b5d65c0ce09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02467

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 23/02467

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 juin 2025 N° RG 23/02467 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5UD Minute N° 25/0196 AFFAIRE : [H] [Y] C/ Société CREDINVEST 3 FINANCE GMBH COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388db2ad24aef161d082
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01337

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 24/01337

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 juin 2025 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MLXT Minute N° 25/0197 AFFAIRE : [B] [Z] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ac8e87b566c85cb59b6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02503

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 24/02503

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 juin 2025 N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTRR Minute N° 25/0198 AFFAIRE : [O] [M] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ac8d87b566c85cb59b53
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 22/05677

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 22/05677

    COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 1ère Chambre N° RG 22/05677 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXZK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5ae08f105e58d1ae961b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00499

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00499

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK57 N° Minute : 25/395 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5adf8f105e58d1ae960b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 23/06624

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 23/06624

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 1ère Chambre N° RG 23/06624 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLNS N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5adf8f105e58d1ae9607
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00502

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00502

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6F N° Minute : 25/392 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5adf8f105e58d1ae9603
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00498

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00498

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK55 N° Minute : 25/394 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5adf8f105e58d1ae95ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00500

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00500

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6C N° Minute : 25/396 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5ade8f105e58d1ae95fb
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/01270

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 21/01270

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre N° RG 21/01270 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5Z6 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT SAS ECORECEPT,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5ade8f105e58d1ae95ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00501

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00501

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6E N° Minute : 25/391 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5ade8f105e58d1ae95e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00497

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00497

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK53 N° Minute : 25/393 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5add8f105e58d1ae95df
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/02945

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 23/02945

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre N° RG 23/02945 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MB3Y N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5add8f105e58d1ae95cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00682

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/00682

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00617 POLE SOCIAL N° RG 23/00682 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDMW JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099b71c67ecf83a071a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 22/01256

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 22/01256

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00619 POLE SOCIAL N° RG 22/01256 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2XX JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099b71c67ecf83a0719e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/00763

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/00763

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00616 POLE SOCIAL N° RG 23/00763 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEML JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil ving

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099b71c67ecf83a0719a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01354

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/01354

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00614 POLE SOCIAL N° RG 23/01354 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJHJ JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099a71c67ecf83a07192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03568

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 22/03568

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/03568 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTM6 En date du : 02 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099a71c67ecf83a0718a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1