Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01690
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01690
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNT Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNT N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01690
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/01690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3YI JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A. FINANCO C/ [R] [U] [M] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2025 à SELARL DECKER
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ca other ca_toulouse n° 24/01690
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/01690
15/05/2025 N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHII Décision déférée - 30 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2022/17 S.A.R.L. CAMPO C/ S.A. MMA IARD Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me BENOIT-DAIEF 1 gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01690
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 781 Références : R.G N° N° RG 24/01690 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIMG JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. FLOA C/ Mme [F] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13 Mai 2
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01690
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/01690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT44 Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 29 avril 2025 cc délivrées le à : M. [M] [W] [15] ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CRRMP (articles 780 et suivants d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01690
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SST2 Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [W], [E] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. HERR MILAN ARCHITECTURE, MAF ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A. QBE EUROPE DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01690
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01690
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01690 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BBQ JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [W] [H] [U] [S] C/ [P] [K] [Y] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 0
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ca other ca_aix_provence n° 24/01690
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/01690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRWR Ordonnance n° 2025/M96 Monsieur [V] [J] représenté par Me Aurélie LAVERSA de la SELARL LAVERSA AVOCAT-CONSEIL, avocat au barreau de GRASSE S.C.I. BLUE FUTUR INVES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01690
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01690 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PK Section 3 VB République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01690
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01690 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYQK [K] [W] C/ [G] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [K] [W] né le 20 Avril 1973 à [Loca
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ca renvoi ca_riom n° 24/01690
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 24/01690
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJA Etablissement Public [8] (anciennement [10]) / [Y] [R] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de moulins, décision attaquée en date du 19 décembre 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01690
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFC AFFAIRE : [O] [L] [E] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 16]-[Localité 8] (SMAPP)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01690
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01690
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01690 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6YB Du 20 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 15] c/ S.A.S. ERN ENTREPRISE REGIONALE DE NETTOYAGE, S.A.S. AITEC EVOLUTION, Etabliss
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01690
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/01690
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4II Minute : 24/523 S.C.I. 2M IMMOBILIER Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE C/ Monsieur [K
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ca other ca_nimes n° 24/01690
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/01690
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIA Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/506 S.A.S.
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01690
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01690
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/857 N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPL2 Ordonnance (N° 23/00384) rendu le 06 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01690
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01690
Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJND S.A. BNP PARIBAS C/ [S] [C] Expéditions délivrées à : Me JEAN FE délivrée à : Me JEAN Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01690
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/01690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3LS Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01690
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01690
N° RG 24/01690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCBW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCBW NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01690
TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01690 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFQY AFFAIRE : [X] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Anne NOBILI Rendu
Raccourcis
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