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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00088

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2XK Société ANONYME YOUNITED. RCS PARIS N° B 517 586 376. C/ [X] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66480a00405eb74262d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00088

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00088 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJDD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [F] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bd8f105e58d1ae8cc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00088

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 320/25JCP N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPR6 JUGEMENT DU 29 MAI 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [C], comparante munie d’un pouvoir Et : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115717147355d7aff6e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00088

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 25/00088

    JLD N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UZ Du 28 Mai 2025 Minute n°00089/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b163
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00088

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4VZ [W] [Z] divorcée [B] C/ [R] [K], [T] [N] épouse [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66010a00405eb7425f6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00088

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00088

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00088 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85817147355d7afb311
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00088

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00088

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF7X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rémi CORNEUX de la SCP CBF, demeurant [Adresse 4], avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773f7afb61838af1dfda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00088

    TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00088 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSP Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 683757d37afb61838af180ce
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00088

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-[K] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [N] [E] né le 25 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0f72b7e1b6bf1d941e
  • tj Se déclare incompétent tj84007 n° 25/00088

    TJ 84007, 26 mai 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7EW Minute : n° 25/213 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [H] [S] né le 06 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc097860dd6c223b5776
  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00088

    TJ 59122, 22 mai 2025, RG 25/00088

    Références : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DIAO DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00090 EPOUX : [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c1f17860dd6c223b3a5a
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/00088

    CA Orleans, 22 mai 2025, RG 25/00088

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEJD Copies le : 22 mai 2025 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Helene CHOLLET la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Grosse le 22 mai 2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6831576e7d0b3d49484ae2a1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00088

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00088

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2025 N° 2025/217 Rôle N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMVH SASU CE2L IMMOBILIER C/ [X] [M], [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victor ROISIN Me Florence M

    Lire la décision → Vérifier la source 68300aec93ab4231dd3e540b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00088

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVCH CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [V] [C] C/ [X] [H], [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7599dd4fa92cae32c3ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00088

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP2U Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d737afb61838af190fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00088

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PM4P N° Minute :25/01307 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'OPPOSITION Prononcé en audience publique le 19 Mai 2025 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 683f616d8f105e58d1aea08b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00088

    TJ 76351, 19 mai 2025, RG 25/00088

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYDQ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Madame [F] [M] née le 22 Décembre 1946 à LE HAVRE (76600), demeurant 18 Avenue Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce8dbf81cc98b9e9ef894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00088

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YBH 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [T] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 1] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644ea1abbd5bba7db99c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00088

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 25/00088

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NILM Minute n° copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - Me Sandra WEREY (case 68) - M. [X] [Z] - Mme [W] [K] Epouse [Z] pièces retou

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ba127e21a56f624f5e78
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00088

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BO MI : 24/00001615 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a087e21a56f624ec033

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1