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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 25/00021

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 25/00021

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBEI JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 688a820633e738545ad15966
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj91228 n° 25/00021

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW33 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 M. [U] [D] représenté par [M] [N] , es qualite de curateur C/ Société [26] M. [29] [Localité 22] Société [1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad40a00405eb7421228
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00021

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSP4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSP4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas BECQUEVORT à Maître Emmanuelle DESSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24ca17147355d7b02180
  • ca other ca_rouen n° 25/00021

    CA Rouen, 28 mai 2025, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J477 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Dieppe en date du 13 décembre 2024 DEMANDERESSE : SAS ROUSSEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebce5a18e235e803d26b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60159 n° 25/00021

    TJ 60159, 27 mai 2025, RG 25/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00018 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPSL VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Entre : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRA NCE [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca233e738545ad149d1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00021

    TJ 56121, 23 mai 2025, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YPF - Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YPF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [F] [R], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2e7e7f54efd010c953e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00021

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00021

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TU N° minute : 25/00192 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d14bf82f8614c9f6de29
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00021

    TJ 16015, 20 mai 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 19] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5QM N° minute : 51 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6837544f7afb61838af17014
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00021

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKN7 Minute n° Date : 20 Mai 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [E] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fee1211936937a21b06
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00021

    TJ 95500, 20 mai 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 20 Mai 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF3K 78A Jugement rendu le 20 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c4fc7860dd6c223b42d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00021

    TJ 84007, 19 mai 2025, RG 25/00021

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J76S Minute N° : 25/290 JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc067860dd6c223b5717
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00021

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 101/2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 - M. [A] [P] [H] [G] - Mme [F] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63f7860dd6c223b16f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00021

    TJ 57463, 15 mai 2025, RG 25/00021

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDOR Minute TJ n° ............/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LOGEMENT (EVEL) dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 683625ba1211936937a25e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00021

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRKH RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615c91211936937a22e97
  • ca other ca_paris n° 25/00021

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/00021

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Décembre 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91064dac40c7d0d2b1b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00021

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00021

    N° 25/00095 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTCA S.A. HLM LA RANCE C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8208dd4fa92cae32e542
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00021

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00021

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ6F AFFAIRE : [X] [G] [N], [M] [D] C/ [W] [I] épouse [B], [M] [B] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1277e21a56f624f4744
  • ca other ca_douai n° 25/00021

    CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00021

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° de Minute :56/25 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBJN DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6824288a6cc0727870c21d61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00021

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00021

    5AA Minute N° N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8c7e08341cb4977a47
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj48095 n° 25/00021

    TJ 48095, 9 mai 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE Minute N° 25/00022 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIEY ORDONNANCE du 09 Mai 2025 REQUERANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] TOSQUELLES [Adresse 2] [Localité 1] ABSENT CONCERNANT : Monsieur [U] [V] né le 27 Juillet 1991 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 681e44bc887d03aa69fcc3e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1