Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00027
CA Basse Terre, 4 juin 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE DE CADUCITE N° 29 DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVT Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 No
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ca other ca_basse_terre n° 25/00073
CA Basse Terre, 4 juin 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 18 DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYOP Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélem
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ca other ca_basse_terre n° 24/00646
CA Basse Terre, 2 juin 2025, RG 24/00646
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 80 DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00646 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWNL Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre, le 14 mai 2
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ca other ca_basse_terre n° 24/00647
CA Basse Terre, 2 juin 2025, RG 24/00647
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 81 DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00647 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWNN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 14 mai 2024. APPELANTE Madame [S] [M]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00868
CA Basse Terre, 2 juin 2025, RG 24/00868
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 82 DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00868 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXIP Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 9 juillet 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 24/01045
CA Basse Terre, 2 juin 2025, RG 24/01045
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ordonnance président de chambre N°22 du 2 juin 2025 RG N° : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYS Chambre Sociale Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 24 Septembre 2020, enregistré sous le n° 19/00571
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ca other ca_basse_terre n° 25/00577
CA Basse Terre, 1 juin 2025, RG 25/00577
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 1er juin 2025 RG : 25/00577 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme VICINO Sonia, greffière, Vu la procédure concernant : M. [M] [B
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ca other ca_basse_terre n° 21/01010
CA Basse Terre, 30 mai 2025, RG 21/01010
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 306 DU 30 MAI 2025 N° RG 21/01010 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLSD Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal jduciaire de Basse-Terre, Tribunal de proximité de Saint-Martin du 16 juillet 2021, dans une instance enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 24/00962
CA Basse Terre, 30 mai 2025, RG 24/00962
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 305 DU 30 MAI 2025 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSH Décision déférée à la cour : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 décembre 2022, dans une instance en
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ca other ca_basse_terre n° 25/00207
CA Basse Terre, 28 mai 2025, RG 25/00207
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 17 DU 28 MAI 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZL Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEM
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ca other ca_basse_terre n° 24/00718
CA Basse Terre, 26 mai 2025, RG 24/00718
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 Juin 2024 . APPELANT Monsieur [K] [B
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ca other ca_basse_terre n° 24/00289
CA Basse Terre, 26 mai 2025, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 79 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 12 Mars 2024. APPELAN
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ca other ca_basse_terre n° 23/00920
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 23/00920
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 303 DU 22 MAI 2025 Sur renvoi après cassation N° RG 23/00920 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTNM Décision déférée à la Cour :jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 30 juillet 2015, enregistrée
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ca other ca_basse_terre n° 23/01001
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 23/01001
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 295 DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/02075. APPELANT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00021
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 296 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 15 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00134. APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00277
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00277
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 297 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 8 janvier 2024, dans une ins
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ca other ca_basse_terre n° 24/00327
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 291 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNP Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 9 novembre 2023, dans
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ca other ca_basse_terre n° 24/00389
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00389
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 298 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00389 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVTZ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre du 22 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0168
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ca other ca_basse_terre n° 24/00404
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00404
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 299 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUX Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01704 APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00415
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 292 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVX Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 janvier 2024, dans une instance enreg
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