Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01084
TJ 59606, 21 mai 2025, RG 25/01084
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01084 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTQU A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, président, Madame Leïla GOUTAS ,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01084
TJ 31555, 4 mai 2025, RG 25/01084
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBU2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame MURAT Dossier n° N° RG 25/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBU2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
-
ca other ca_lyon n° 25/01084
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 25/01084
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Avril 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 janvier 2025 - N° rôle : F 21/03005 N° R.G. : N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFOP
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01084
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01084
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3U5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01084
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01084
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RIN Ordonnance du : 26 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
-
ca other ca_rouen n° 25/01084
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 25/01084
N° RG 25/01084 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01084
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01084
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01084 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01084
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01084 - N° Portalis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 25/01084
TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 25/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/01084 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZF62 JUGEMENT RECIFICATIF DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEUR : La société MACIF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat post
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles