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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/01213

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/01213

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVX7 S.A.R.L. W. BROTHERS Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [M] [V] Représentant : Maître [S], avocats au barreau de P

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  • ca other ca_versailles n° 24/01213

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01213

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKA AFFAIRE : CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 683002bc4f419b04edbee5ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01213

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/01213

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6Q2 N° MINUTE : 25/00290 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EN DEFEN

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj44109 n° 24/01213

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01213

    N° RG 24/01213 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMI4 du 06 Mars 2025 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMI4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [B] [X] [P] [L] [O] [K] [T] [I] [U] épouse [L] C/ [H] [Y] [A] [C] --------------

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01213

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01213

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4V S.A.R.L. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JEMELEES C/ [Z] [V] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01213

    CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01213

    ARRET N° du 28 janvier 2025 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2C [H] [J] [J] c/ [Y] [P] [O] Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILEET COMME

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01213

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01213

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK4D CODE NAC : 70E - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER KEB ARCHITECTURE C/ MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY) représentée en France par LEADER UNDERWRITING, TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87b3b032d83cfd3e8dbd
  • ca other ca_toulouse n° 24/01213

    CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01213

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1217 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTSW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 novembre 2024 à 14h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e428aa7000e22371d84
  • ca other ca_versailles n° 24/01213

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01213

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL32 AFFAIRE : [W] [N] ... C/ [E] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2024 par le TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1eaf32a58442a838c48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01213

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KP N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 oct

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01213

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPXJ N° : Monsieur [B] [Z] c/ S.A.S. CMI FRANCE DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au barre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01213

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02943 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01213

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me François-olivier SEVENO COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd61c3411ff3451e42d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01213

    TJ Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01213 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXP DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION La Société ABEILLE IARD & SANTE, Société anonyme, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4cf9f06e1567cddaed61
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01213

    CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01213

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° 2024/1213 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRST Copie conforme délivrée le 12 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc4878a5822c82a7cbdf7b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01213

    CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01213

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°24/1213 O R D O N N A N C E N° 24/1213 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 24 Juillet 2024 par :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f9cd8956911a3ff615a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01213

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2A4 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb932980a82f59d7f250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01213

    TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa69b56f16fd33df391
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01213

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie DOSSIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 04 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66883781342d338c20d2cc4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01213

    TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fb8be74459e0c7edbf63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1