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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00660

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00660 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGV JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. LA SOURCE, représenté par son syndic en

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00660

    TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GM Minute : n° 25/134 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 14 Mai 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d583a9d5adc260624b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00660

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00660

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00660 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQVR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fb00b520043633469e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00660

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00660 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKRQ DEMANDEURS Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726c771e5a74b6b148c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00660

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Ariane LAMI SOURZAC Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 6] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00660 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34OO N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00660

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00660

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00660 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1abf917116c2a9c0e75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00660

    TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 24/00660

    N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYM Monsieur [C] [O] /c Monsieur [W] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 67882eb3c21c0e53e790ed2e
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00660

    TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00660

    LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/660 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWNF N° de minute : 24/543 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b501bb6df0bb9787470e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00660

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00660

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUY6 du rôle général [W] [Z] c/ S.A. BPCE IARD MATMUT la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVIL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00660

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00660

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEOW AFFAIRE : S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. TEC BAT C/ S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 670575b01296b51ba2b1c5c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00660

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbec34eb4cc857aa851
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00660

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00660

    - N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 02 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522 Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Sandra GRASLIN LATOUR Me François MEURIN Me Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67003f60c34eb4cc857b07e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00660

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1455 Références : R.G N° N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCY7 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 S.A. SEQENS C/ Mme [W] [M] M. [U] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00660

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00660

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] Répertoire Général N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f3b098d256e1020fc1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00660

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00660

    N° RG 24/00660 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7YP du 19 Septembre 2024 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7YP Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [B] [O] [N] [X] [J] épouse [O] C/ S.A.R.L. ATELIER SOLO S.A.R.L. SOCO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac9bf8acf9bcb6454ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00660

    TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL LEXCO la SELARL MEYER & SEIGNEURIC COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147613d5538117b7f4c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00660

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00660 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXM Code NAC : 58E DEMANDEURS Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] Madame [K] [I] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 13],

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5757d951d116d388a09b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00660

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00660

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00660 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTAE du 01 Août 2024 N° de minute 24/01130 affaire : [D], [P], [N] [K] c/ S.A. SOGESSUR Grosse délivrée à Me Céline CECCANTINI Expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3413d5af8a921ecdddf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00660

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00660 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFDB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ff70c63cd64a75c68182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00660

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00660 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YSG N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb2b60c111a421bea22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1