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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00049

    TJ 84031, 4 juin 2025, RG 25/00049

    ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00049 N° Portalis DB3G-W-B7J-GR5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a1c487b566c85cb57cfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00049

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJG2 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a798f105e58d1ae7764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00049

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00049 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGG Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me HEIL NUEZ 1 ccc dossier ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc83f82f8614c9f703f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00049

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00049 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP C/ [L] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b98f105e58d1ae8c5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00049

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF5Y JUGEMENT DU 28 Mai 2025 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM C/ [C] [U], [N] [U] Expédition délivrée le 28.05.2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00049

    TJ 28085, 26 mai 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO5Y ============== Ordonnance n° du 26 Mai 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO5Y ============== [E] [H] C/ Société SMABTP, S.A.R.L. LESOUDIER APPLICATION DU BOIS MI : 25/00151 Copie exécutoire délivrée le à Me Valérie RIVIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00049

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRT DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/205

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac88f105e58d1ae551f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00049

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00049

    MINUTE: N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HT2 S.A. DOMOFRANCE C/ [P] [Z] - Expéditions délivrées à Le 23 - SELARL [Localité 3] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[P] [Z] - Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Loc

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00049

    CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/00049

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUY6 - Minute N° 25/46 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68300799ba05f3c806647c17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00049

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XPW 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [R] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieu

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  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00049

    CA Lyon, 19 mai 2025, RG 25/00049

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG5U COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2025 DEMANDEURS : M. [G] [K] [O] [B] [F] agissant en qualité d'actionnaire et d'ancien dirigeant de la société G

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc38e373784f0711dfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00049

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVN JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Société Civile Coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00049

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2WM ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [H] [S], [E] [S] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Maxime TONDI Expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f3cc66e05104b5baac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00049

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00049

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CQ N° minute : 25/00174 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d14af82f8614c9f6de0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00049

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRI RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00049

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00049

    Minute N° 25/00176 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS63 Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me RENARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c80a7860dd6c223b4a9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00049

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [O] [H], [U] [H], [T] [H], [F] [H] / [E] [X], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. J.[Z], S.A. ABEILLE IARD & SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AB, S.A. GAN ASSURANCES N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXDK O

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2c00b5200436333e41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00049

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00049

    N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6C TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6C LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62bf81cc98b9e9e8486
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00049

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00049

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSJ Minute n° 364/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 Me Nicolas CLAUSMANN - 306 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [S] adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae98cc66e05104b614b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00049

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00049

    MINUTE N° RG : 25/00049 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITC6 AFFAIRE : [H] [N], [W] [U] épouse [N] C/ S.A.S. ENTORIA, S.A. PROTECT SA, E.U.R.L. LCL CONSTRUCTIONS EURL , inscrite au RCS de [Localité 19] sous le n° B430 356 790, S.A. MATMUT, RCS [Localité 17] n° 493 147 003,, E.U.R.L. [S] [L] TP SIRET 527 78

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1