Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00625
TJ 57631, 2 juin 2025, RG 25/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXFI Minute n° 25/665 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, en présence de Ke
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00625
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00625
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00197 Dossier : N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQJF ORDONNANCE Rendue le 23 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00625
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00625
- N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MV - Mme [W] [T] épouse [V] Ordonnance du 02 mai 2025 Minute n° 25/ 616 AUTEUR DE LA SAIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00625
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHR6 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Monsieur Alain GOUTH, magistrat ex
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00625
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAST JUGEMENT DU 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. CPB, dont le siège social est sis [Adresse 1] non
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00625
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DI COSTANZO Le ................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00625
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00625
TJ Évry, 19 févr. 2025, RG 25/00625
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYF2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00625
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00625
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00625 - JLD hospitalisation Mme [G] [Y] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 18 février 2025 à 14 heures 36 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00625
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RI6 MINUTE: 25/174 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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