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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00625

    TJ 57631, 2 juin 2025, RG 25/00625

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXFI Minute n° 25/665 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, en présence de Ke

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec09f72b5e5e648cb71e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00625

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00625

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00197 Dossier : N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQJF ORDONNANCE Rendue le 23 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de8b6b8b4c741e144f49
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00625

    TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00625

    - N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MV - Mme [W] [T] épouse [V] Ordonnance du 02 mai 2025 Minute n° 25/ 616 AUTEUR DE LA SAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0d81a9051a41bcf761
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00625

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHR6 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Monsieur Alain GOUTH, magistrat ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da5cf40727a0044103d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00625

    TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAST JUGEMENT DU 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. CPB, dont le siège social est sis [Adresse 1] non

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04c3402fc178212f871df
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00625

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DI COSTANZO Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390967e21a56f624edd27
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00625

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00625

    TJ Évry, 19 févr. 2025, RG 25/00625

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYF2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63bd371e889c21f646336
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00625

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00625

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00625 - JLD hospitalisation Mme [G] [Y] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 18 février 2025 à 14 heures 36 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dc80ed8a3b5a0dab8a4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00625

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RI6 MINUTE: 25/174 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7fa57f17f9be6af306a

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