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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02100

    TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1671c67ecf83a04b6f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02100

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ccd4f3b740d627a384d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02100

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/436 RG : N° 25/02100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YE4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe3a7f269e5c2ea6c02
  • ca other ca_paris n° 25/02100

    CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02100 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c89ecbbb650faffb097
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02100

    TJ 45234, 10 avr. 2025, RG 25/02100

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02100 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDRE Minute N°25/00488 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8354bcf40727a00447cb8
  • ca other ca_versailles n° 25/02100

    CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 25/02100

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14Q N° N° RG 25/02100 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSL Jontion avec le N°RG 25/02118 Du 07 Avril 2025 ORDONNANCE LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ad9a76ec6bab6dfbab1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1