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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02078

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02078 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3UL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a038f105e58d1ae766c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02078

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02078

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22PE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bf08f105e58d1ae57ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02078

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02078

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02078 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1071c67ecf83a04ac0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1