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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2738 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00673

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00673

    N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETYF - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETYF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00273

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00273

    N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQCX - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQCX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00704

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00704

    N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUDD - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUDD MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00565

    TJ 56260, 3 juin 2025, RG 24/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP4T MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [A] [W] [Z] [R] [L], [F] [E] [R] [D] c/ Société QBE EUROPE (intervenante volontaire), Société QBE EUROPE SA/NV, [N] [B], [G] [M] [C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00347

    TJ 56260, 3 juin 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGJ/AJN N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6V MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S LAMOTTE CONSTRUCTEUR c/ S.A.S PROMOCEAN ENTRE : S.A.S LAMOTTE CONSTRUCTEUR, sise 14 Rue Alek Plunian - 35136 SAINT-JACQUES-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00591

    TJ 56260, 3 juin 2025, RG 23/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 23/00591 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIAN MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Caisse de Crédit Mutuel de MAURON c/ [D] [L] [X] [P], [G] [F] [T] ENTRE : Caisse de Crédit Mutuel de MAURON, sise 2, rue Nationale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01710

    TJ 56260, 3 juin 2025, RG 23/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 23/01710 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMMI MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [E] [A] [C] [W] [Y] c/ [M] [N] [I], [T] [P] [K] [G] ENTRE : Madame [E] [A] [C] [W] [Y], demeurant 29, Tréguet - 56130 FÉREL Repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01104

    TJ 56260, 3 juin 2025, RG 24/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 24/01104 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAV MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.E.L.A.S. CLEOVAL (es qualité de liquidateur de la S.A.S DOMUS CONTRUCTION), S.A.S. DOMUS CONSTRUCTION c/ [I] [S] ENTRE : S.E.L.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00331

    TJ 56260, 2 juin 2025, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERRV 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00329

    TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZKP JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [V] [C] SDTU ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bade8a05cb082b5873
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00332

    TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX ♦AFN♦ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN / ♦LDEF♦ SDT REINT ORDONNANCE rendue le ♦AFDTAUD♦, Par ♦AFPRES@Qp♦, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques sans consentement au Tribunal judiciaire de VANNES, a

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  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj56260 n° 25/00326

    TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZKM JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/[I] [V] SPI ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b9de8a05cb082b5848
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00331

    TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZLJ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [T] [B] épouse [O] SDTU ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00327

    TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZKN JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN / [W] [M] SDT REINT ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b7de8a05cb082b5816
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00328

    TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZKO JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN / [Y] [T] SDT REINT ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b7de8a05cb082b57fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00330

    TJ 56260, 30 mai 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZKQ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [W] [T] SDTU ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b6de8a05cb082b57ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00984

    TJ 56260, 27 mai 2025, RG 23/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/AJN N° RG 23/00984 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKH2 MINUTE N° DU 27 Mai 2025 Jugement du VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [B] épouse [C] c/ Association AGC CERFRANCE BROCELIANDE ENTRE : Madame [G] [B] épouse [C], demeurant LA VALIESSE 90, Route de

    Lire la décision → Vérifier la source 686d80b3a2273490db10e677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01120

    TJ 56260, 27 mai 2025, RG 23/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/AJN N° RG 23/01120 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKEP MINUTE N° DU 27 Mai 2025 Jugement du VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.E.L.A.S. [B] - LONG , es-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [T], fonction à laquelle ladite SELAS a été désignée s

    Lire la décision → Vérifier la source 686d80b3a2273490db10e671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00307

    TJ 56260, 27 mai 2025, RG 21/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/AJN N° RG 21/00307 - N° Portalis DBZI-W-B7F-DYPW MINUTE N° DU 27 Mai 2025 Jugement du VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [E] c/ [T] [H], [D] [H], [C] [H] ENTRE : Madame [G] [E], demeurant Mainzer Strasse 16b - 80804 MUNICH, ALLEMAGNE Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 686d80b2a2273490db10e660
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00319

    TJ 56260, 27 mai 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZGG JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [K] [D] épouse [P] SDTU ORDONNANCE rendue le 27 Mai 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b9de8a05cb082b5852

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1