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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02832

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/02832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02832 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRE4 Minute n° 25/00322 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264002fc178212f7f30f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02832

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BW MINUTE:25/645 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5002fc178212f7ca9e

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