Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00388 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/00388

    CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDZ5 Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 05 juin 2018 RG : 15/09391 [N] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 21 Mai 2025 statuant sur saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2cffc9d009381279d45
  • ca other ca_nimes n° 25/00388

    CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 25/00388

    Ordonnance N°363 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR52 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 avril 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 68105ec9f4420d4e95ca2ad2
  • ca other ca_metz n° 25/00388

    CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00388

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a5e2364a383b7747528
  • ca other ca_versailles n° 25/00388

    CA Versailles, 18 mars 2025, RG 25/00388

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65A Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 mars 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f01394dca364c71c756
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00388

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00388

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOMJ Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69ab8fb88929976ac1726
  • ca other ca_paris n° 25/00388

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00388 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe19097fd849ae8abda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1