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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01982

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/01982

    N° RG 24/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZWV PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZWV Minute AFFAIRE : [E] [S] C/ Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL EV AVOCAT TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6789dd4fa92cae329288
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01982

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [G] [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163c2a56cbbf9295b8e2
  • ca other ca_douai n° 24/01982

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/01982

    ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 570/25 N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22Z PN/VM Référé Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Octobre 2024 (RG 24/0023308 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 681997c06a65bd051c5d6e04
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01982

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute N° RG 24/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD3 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Caroline CASTERA-DOST la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140b4e0040aa3735c45b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 24/01982

    TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 24/01982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTLN [U], [B] [P] C/ [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 68152de381a9051a41bd31a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/01982

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/01982

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01982 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZF6 Minute N°25/00032 JUGEMENT DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580f8f105e58d1ae91cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01982

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01982

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01982 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6V du 21 Février 2025 M.I 25/00000142 N° de minute 25/00300 affaire : [K] [J], [O] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MUTUELLE FRATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e38af3224acf5827a8bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01982

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01982

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYWQ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] situé [Adresse 3], S.A C/ S.A.S. COATALIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 676b07013b0ca3aeee3135d2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01982

    CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01982

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBFA Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68788724e2f36c9774d80928
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01982

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/01982

    ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01982 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYMS NAC: 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Monsieur GUICHARD, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00f5437666d8627b3de
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01982

    TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 24/01982

    JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRVF ; Ch2c3

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5721cdc6046d4738a83a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01982

    CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01982

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRQ N° de Minute : 1950 Ordonnance du jeudi 03 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85aaa4ff9ec259c09659
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01982

    CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/01982

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [M] [K] C/ S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS -------------------------- N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXY3 -------------------------- DU 17 SEPTEMBRE 2024 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f145df9b8685d8d0688a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01982

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y4WZ JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00109 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9ed38db413efebd4559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01982

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/01982

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y542 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [Y] [K] Madame [U] [K] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb912980a82f59d7f222
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01982

    CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01982 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 66332dfdcbff4d0008b076fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1