Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00848
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00848
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00848 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRL 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. CREATIS c/ [O] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Olivier HASCOE
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ca other ca_orleans n° 24/00848
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/00848
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7AL Copies le : 15/05/25 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca other ca_dijon n° 24/00848
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 24/00848
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [L] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00848
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00848
5AA Minute N° N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00848
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5SN 88G Minute n° 25/00568 CADUCITÉ Du : 03 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [C] [H] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du
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tj Expertise tj93008 n° 24/00848
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00848
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGI3 Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00848
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/00848
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01248 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00848 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4REK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] comparante en perso
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00848
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/00848
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MARS 2025 ***************
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ca other ca_nancy n° 24/00848
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLIA Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00848
CA Basse-Terre, 24 janv. 2025, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 JANVIER 2025 RG : 24/00848- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00848
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00848 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5IX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Déce
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00848
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00848
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00848 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIH du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 2] c/ S.C. VEROLENE, S.A.R.L. KOSIMI RECORDS Grosse délivrée
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ca other ca_dijon n° 24/00848
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00848
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [E] [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° N° RG 24/00848 - N° Portali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00848
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ4U PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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ca other ca_nimes n° 24/00848
CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°611 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZV ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] Cab1 10 janvier 2024 N°22/03566 [D] C/ [K] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00848
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00848
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2P Société ADOMA C/ [Y] [U] [K] Expéditions délivrées à : Me CHAVERON Me BOURABAH FE délivrée à : Me CHAVERON Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00848
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 nov. 2024, RG 24/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ZR Minute N° 24/OR274 Objet du recours : Opposition à 2 contraintes signifiées le 13/08/24, émises : - le 11/01/24, Montant : 865 € -
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00848
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QONP O R D O N N A N C E N° 2024 - 867 du 21 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00848
TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXIU Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC Greffier: Antoine PAINSET Ministère Public: Madame [I] [D], avisée non présente _______________________________
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00848
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/00848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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