Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00848
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00848
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [G] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00848
TJ 24322, 8 juin 2026, RG 24/00848
Jugement n° N° RG 24/00848 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENGL AFFAIRE : [N] [D] [I] [E] épouse [T] C/ [M] [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Juin 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Aprè
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00848
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2026 N° RG 24/00848 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principal : Madame
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj38185 n° 24/00848
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 24/00848
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L55H COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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ca other ca_montpellier n° 24/00848
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2024 du tribuanl Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 20/01057 APPELANT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00848
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 24/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2LC N° MINUTE : 26/00037 AFFAIRE [F] [L] épouse [P] C/ [W] [P] DEMANDEUR Madame [F] [L] épouse [P] née le [Date naissan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00848
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 24/00848
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [G] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6] MINUTE N° Du 20 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00848 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRLM Grosse délivrée à : Me Clément DIAZ Me D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00848
TJ 70550, 6 janv. 2026, RG 24/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Janvier 2026 N° R.G. : 24/00848 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBNW N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00848
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00848
Arrêt N° PP N° RG 24/00848 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTW S.A.R.L. [6] ([7]) C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00848
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 24/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00848 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH3Q Nature de l’affaire : 29C Demande en délivrance d’un legs COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00848
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/00848
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGI3 Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB3S-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00848
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00122 DOSSIER : N° RG 24/00848 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6A3 AFFAIRE : S.A.S. ECHAFAUDAGE 74 / [Localité 4] des copropriétaires [Adresse 6], pris en la personne de son syndic, l’AGENCE [E], [Adresse 2] COMPOSIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00848
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00848 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYOU Minute : 25/ [B] [T] C/ [9] Notification par LRAR le : à : -Mme [T] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00848
TJ 76351, 19 sept. 2025, RG 24/00848
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00876 N° RG 24/00848 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00848
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00848 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35L3 N° MINUTE : 13/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00848
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00848
N°Minute: N° RG 24/00848 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O67G N° RG 24/02474 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR: Etablissement public industriel et commercial -ACM HABITAT, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 8] M
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ca other ca_riom n° 24/00848
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°239 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZW SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement au fond, du juge des contentieux de la prot
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ca other ca_versailles n° 24/00848
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/00848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N°194 CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKX6 AFFAIRE : [O] [V] C/ [L] [R] ... ARRÊT AVANT DIRE DROIT POUR EXPERTISE Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00848
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/00848
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00848 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKPO Minute N° 25/00406 JUGEMENT du 12 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_limoges n° 24/00848
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00848
ARRET N° . N° RG 24/00848 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUFY AFFAIRE : M. [M] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [V] ASSOCIES MP/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, le 05-06-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES
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