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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02045

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/02045

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/02045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW5Z DEMANDEUR : M. [K] [U] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne DEFENDERES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02045

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/02045 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42Y3 PARTIES : PARTIES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02045

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/02045

    - N° RG 24/02045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°241067 N° RG 24/02045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIO le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02045

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRTU N° de minute : [X] [C], [H] [M] épouse [C] c/ [J] [E], [W] [Z] épouse [E] DEMANDEURS Monsieur [X] [C] et Madame [H] [M] épouse [C] demeurant tous deux

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  • ca other ca_rouen n° 24/02045

    CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/02045

    N° RG 24/02045 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVWM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00192 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 21 mai 2024 APPELANTE : Madame [K] [M] di

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02045

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPOR MI :24/00001005 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Marine KOCIEMBA la SCP BAYLE - JOLY Maître Delphine BARTHELE

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02045

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCVP Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02045

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 24/02045

    N° RC 24/02045 Minute n° 24/824 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02045

    CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02045

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DR Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 N° de Minute : 2009 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [K] né le 29 Décembre 1996 à [Localité

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02045

    CA Pau, 8 oct. 2024, RG 24/02045

    N° 2024/ COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46M joint au dossier 24/2044 S.A.S.U. TUCOENERGIE Représentant : Me Arnaud SABIN de la SELARL PYRENEES AVOCATS, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02045

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [T] Madame [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O7E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02045

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Abel SOUHAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMM N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02045

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02045

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02045

    CA Colmar, 10 juin 2024, RG 24/02045

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ6P N° de minute : 206/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e87af63d990008817db7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02045

    CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02045 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3db94131100082387a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02045

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02045

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y45T Minute n°: 24/00052 Société SECURUS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [N] [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 1] non comp

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1