Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01704
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01704
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01704 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77O MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01704
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01704
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01704 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O7X ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01704
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01704
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BHB MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me TOUITOU Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 22 mai 2025 JUGEME
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ca other ca_rouen n° 25/01704
CA Rouen, 10 mai 2025, RG 25/01704
N° RG 25/01704 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6X2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01704
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01704
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01707 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XCU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 8 mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01704
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01704
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01704 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01704
TJ 45234, 25 mars 2025, RG 25/01704
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/01704 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCYW Minute N°25/00411 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Mars 2025 Le 25 Mars 2025 De
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