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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01704

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/01704

    88B N° RG 25/01704 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22J3 __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L’ACCOMPAGNEMENT C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L’ACCOMPAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907de7195da062e0204988
  • ca other ca_toulouse n° 25/01704

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/01704

    09/07/2026 ARRÊT N° 2026/213 N° RG 25/01704 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBIV MS/EB Décision déférée du 17 Avril 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00155) [D][Y] URSSAF BRETAGNE C/ [P] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579e7493c619cd1ff7a277
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01704

    TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 25/01704

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juillet 2026 N° RG 25/01704 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7XA 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [O] [M] EPOUSE [Y] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57326893c619cd1feb9bb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01704

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai 2026 prorogé au 11 juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde8ccdc6046d470addd8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 25/01704

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 01 Juin 2026 Rôle : N° RG 25/01704 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVGU Grosses délivrées le 01/06/2026 à - Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcaf0cdc6046d47bedfe8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/01704

    TJ 24322, 22 mai 2026, RG 25/01704

    Jugement n° N° RG 25/01704 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXRV AFFAIRE : [Z] [V] C/ [Q] [R] [H] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207722cdc6046d47fdc8b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01704

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01704

    DOSSIER N° RG 25/01704 N° Portalis DB2W-W-B7J-NK2R JUGEMENT PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 93 avenue des Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b773ccdc6046d471ea9a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01704

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01704 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDHG JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00564 S.C.I. [Z] C/ [A] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me Claire CAVELIER D’[Localité 2] Copie conforme - Me LAUGERY Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33004fcdc6046d47a7c4c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01704

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01704 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P46 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Jean-jacques DAHAN la SELARL DELOM MAZE 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8496cdc6046d47d57838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01704

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUG N° de MINUTE : 26/00256 DEMANDEURS : Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1252acdc6046d477c542d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01704

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01704

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POZZO DI [Localité 1] + 1 CCC à Me GILLET + 1 CCC à Me DURANCEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [L] [O] [N], [J] [B] [S] c/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef291cdc6046d47ea68b8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01704

    TJ 94028, 31 mars 2026, RG 25/01704

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01704 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQ5K CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [L] [E] C/ Compagnie AIG EUROPE SA, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc254fcdc6046d47a8402b
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/01704

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 25/01704

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01704 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01704 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ4J JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Madame, [Q], [K] épouse, [J] née le, [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7087dcdc6046d473a1bc8
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj06088 n° 25/01704

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01704

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/01704 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZPD du 20 Mars 2026 affaire :, [K], [D] c/, [U], [S], [J], [D], S.C.I., [E],, [Z], [C] épouse, [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Létizia COGO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ab99cdc6046d47b28950
  • tj Autre décision avant dire droit tj01053 n° 25/01704

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/01704

    JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/01704 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 après débat en chambre du conseil en date du 20 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [D] [R] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce6cccdc6046d474a9da5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01704

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/01704

    N° RG 25/01704 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/01704 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTM Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ca2fcdc6046d4771744f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/01704

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/01704

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00670 du 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KOB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] non

    Lire la décision → Vérifier la source 698b98ddcdc6046d47cd005c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01704

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01704

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-275I AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A. BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862871cdc6046d473b9d38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01704

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01704 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BGG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSES : S.A.S. BRIQUE HOUSE [Localité 39] [Adresse 33] [Localité 20] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ada8cdc6046d470a0f2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01704

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01704

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01704 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DO CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ROCHE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded29195da062e0e10f97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1