Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00434
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 25/00434
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJOH du 23 Mai 2025 M.I 25/00000576 N° de minute affaire : [Z] [N] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.R.L. NANWALL, station service TOTAL ENERGIE ACC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00434
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00434
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXTK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.N.C. HEREP III CHARENTON C/ S.A.S. AXHOMA, S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, S.A.S. SPIE PARTESIA, S.A.S. FRANCE-SOLS, S.A.S. SEDIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00434
TJ 49007, 13 mai 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZA Minute : 25/00434 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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ca other ca_nimes n° 25/00434
CA Nimes, 12 mai 2025, RG 25/00434
Ordonnance N°410 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSNU Recours c/ déci TJ Nîmes 08 mai 2025 [S] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00434
TJ 76351, 10 mai 2025, RG 25/00434
/ N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 [9] 2025 pour notification à [C] [P] [E] contre
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ca other ca_metz n° 25/00434
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur délégation d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00434
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00434
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HLT AFFAIRE : [F] [E], [O] [E], [N] [E] C/ SARL THANH ONGLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madam
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ca other ca_toulouse n° 25/00434
CA Toulouse, 14 avr. 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/437 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7AQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 avril à 13H45 Nous P.BALISTA, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00434
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2025, RG 25/00434
N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEI du 02/04/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : en date du 02/04/2025 à 16h30 APPELANT : M. [P] [O] [I] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00434
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/00434
N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FST Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FST Minute : 25/00172 JUGEMENT Du : Mme [S] [L] veuve [B] M. [D] [B] Mme [I] [B] Mme [Y] [B] é
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00434
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00434
- N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QP - M. [E] [J] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00434
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 25/00434
20/03/2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2DU Décision déférée - 15 Janvier 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -24/03732 [L] [U] C/ [Z] [F] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00434
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUD Minute : 25/00258 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00434
CA Douai, 8 mars 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCQ5 N° de Minute : 445 Ordonnance du samedi 08 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 14 Février 1984 à de nationalité Congolai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00434
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPJQ N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPJQ Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par c
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ca other ca_orleans n° 25/00434
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 25/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FÉVRIER 2025 Minute N° 141/2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE65 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rouen n° 25/00434
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 25/00434
N° RG 25/00434 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J35Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00434
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00434 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KL7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2025 à 16:3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00434
TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Doss
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00434
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00434 - N° Portalis
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