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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00566

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00566

    Du 02 juin 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EW7 [W] [F] C/ [S] [G] - ccc délivrées à M. [F] M. [G] Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 JUIN 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0b6dfb822279451283
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00566

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 605 Références : R.G N° N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2OA JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Société [Localité 8] C/ M. [C] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00566

    CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00566

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/569 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA7A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai à 15h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6828180c6e827b2c65f43b93
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/00566

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/00566

    N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6NU INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6NU Minute AFFAIRE : [F] [Y] C/ [T] [Y] épouse [S] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Elodie FOURMO

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4408887d03aa69fcc209
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00566

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 25/00566

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP4A L

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219402ef4af38961471f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00566

    TJ 44109, 8 avr. 2025, RG 25/00566

    N° RC 25/00566 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laet

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81c76cf40727a004408d5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00566

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 25/00566 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260102fc178212f7efd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00566

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00566 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65LV N° MINUTE : 4/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 avril 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03ab351f8463a00c0fc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00566

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 25/00566

    COUR D’APPEL DE [Localité 41] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KACG Minute N° : 25/00037 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR : Société [37] Service Surendettement [Adresse 43] [Localité 8] non comparant DEFENDEURS : Madame [T] [O] [Adresse 35] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6800100102ef4af3896116b9
  • ca other ca_douai n° 25/00566

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 25/00566

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDVU N° de Minute : 572 Ordonnance du jeudi 27 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] né le 07 Juin 1988 à [Localité 4] SILA ALGERIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ffa59838ee62256b264
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00566

    TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00566 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b8ecf30a86ff1328a229
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00566

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/00566

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSPV Copie conforme délivrée le 26 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee86549353d441a60005
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00566

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00566

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQQ Date du Recours : 06 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 15/01

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf9a5fbe76c70ecec31d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00566

    TJ Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00566

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DNT N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Février 2025 A l’audience publique du 24 Février 2025, devant Nous, Anne MURE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETR

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc2f10d7eb9c42d19a69f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00566

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00566

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00566 - N Portalis DB2H-W-B7J-2LW6 Ordonnance du : 18 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dc81ed8a3b5a0dab8a64
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00566

    TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/00566

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LXX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9641ac839fdebfb10a87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00566

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00566

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00566 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5475f932e33cf1b7568f
  • ca other ca_paris n° 25/00566

    CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00566 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327da172a4b53b59c941a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1