Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00771
TJ 67482, 2 juin 2025, RG 25/00771
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5J L
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ca other ca_toulouse n° 25/00771
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 25/00771
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/05/2025 59/25 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q35O Ordonnance rendue le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00771
TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00771
N° RC 25/00771 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [M] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 ____________________________________
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ca other ca_douai n° 25/00771
CA Douai, 29 avr. 2025, RG 25/00771
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFRQ N° de Minute : 780 Ordonnance du mardi 29 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me SUAREZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00771
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 25/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH24 Républiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00771
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00771
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00771 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CMR Date du Recours : 20 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 16/09/2024 (ar cpam du 20/
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ca other ca_aix_provence n° 25/00771
CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 25/00771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXAF Copie conforme délivrée le 18 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00771
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 25/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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ca other ca_montpellier n° 25/00771
CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 25/00771
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00771 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRPF ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS F&L SELECT prise en la personne de son représentanat légal en exercice y domicilié [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00771
TJ 06088, 25 févr. 2025, RG 25/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Février 2025 Service de proximité N° RG 25/00771 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIEX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.C.P. BTSG prise en la personne de son représentant légal en exercice Maître [H] [B] don
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00771
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/275 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visiocon
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ca other ca_paris n° 25/00771
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00771 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00771
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00771
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R6U MINUTE N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R6U ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Janvier 2025, No
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