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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02147
TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02147
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02147 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTFO En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02147
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQHG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02147
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/02147
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AM4 N° minute : 25/01456 [3] représentée par Monsieur [T] [S] C/ Monsieur [R] [P] [U] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02147
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02147
Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZJI [T] [C] C/ [L] [B] - Expéditions délivrées à Me Sara BELDENT Me Céline PENHOAT - FE délivrée à Me Sara BELDENT Le 23/05/2025 Avocats : Me Sara BELDENT Me Céline PENHOAT TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02147
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 10] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02147 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6K3 Section 2 CG Républiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02147
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/02147
!TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JHH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00840 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca other ca_versailles n° 24/02147
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02147
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02147 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU35 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_pau n° 24/02147
CA Pau, 6 mai 2025, RG 24/02147
PhD/CS Numéro 25/1401 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5II Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion A
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ca other ca_paris n° 24/02147
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/02147
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 70 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2U2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02147
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/02147
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02147 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7T2 AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A.R.L. EPILOGUE, es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PLAISIR NAUTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02147
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02147 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZF2 N° de minute : Madame [B] [D], Monsieur [Z] [K] c/ S.A.S MONTS ET VERDUN DEMANDEURS Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [Z] [K] [Adresse 3] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02147
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/02147 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43ZP PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02147
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02147
N° RG 24/02147 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02147
CA Aix-en-Provence, 30 déc. 2024, RG 24/02147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFFF Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02147
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02147
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02147 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKK Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02147
TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02147
N° RC 24/02147 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [B] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02147
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/02147
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 24/02147 - N° Portalis DB22-W-B7I-R54X DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02147
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02147
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 11 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Juin 2024 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la vente immobiliè
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02147
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/02147
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY34 N° minute : 24/ du 14 Novembre 2024 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02147
CA Douai, 27 oct. 2024, RG 24/02147
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24K N° de Minute : 2114 Ordonnance du dimanche 27 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [K] Né le 02 Mars 1981 à [Localité 3] De natio
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