Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00612
TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5OC 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00612
TJ 57631, 21 mai 2025, RG 25/00612
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXC2 Minute n° 25/623 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00612
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 25/00612
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/616 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBKR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mai à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_bordeaux n° 25/00612
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 25/00612
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2025 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OELA S.A. [18] c/ [D] [E] S.A. [17] Etablissement [28] Etablissement Public SIP [Localité 29] [Localité 34] Société [10]
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00612
TJ 59606, 14 mai 2025, RG 25/00612
RG : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/485 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J], [E], [Y] [V]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00612
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00612
- N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JR - M. [D] [S] Ordonnance du 30 avril 2025 Minute n°25/612 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00612
TJ 44109, 15 avr. 2025, RG 25/00612
N° RC 25/00612 Minute n° 25/00259 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [J] ________ contrôle de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète en cas de désaccord entre psychiatres et préfet MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ______________________________
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ca other ca_paris n° 25/00612
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/00612
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTAM Décision défé
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ca other ca_douai n° 25/00612
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00612
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEDI N° de Minute : 620 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [W] né le 17 Mars 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00612
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTT7 Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00612
TJ 59350, 23 mars 2025, RG 25/00612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00612
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/00612
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MB7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00612
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 févr. 2025, RG 25/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 224 Appel des causes le 12 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D5O N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00612
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00612 - N° Portalis
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