Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 24/01288
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/01288
Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 24/01288 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise
-
ca other ca_rennes n° 24/01288
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/01288
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USEJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de la saisine : 05 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2024 Décision atta
-
ca other ca_besancon n° 24/01288
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 24/01288
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ2K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée
-
ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01288
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01288
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 02 Avril 2025 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDE AFFAIRE : [T] C/ Société BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. LEX MJ N° RG 24/02041 - N° Po
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01288
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01288
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYP DEMANDERESSE : Mme [O] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en per
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01288
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01288 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01288
TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01288
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01288 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKRF AFFAIRE : [O] [E] / [1] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisation judiciaire et
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01288
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYXJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [E] [V] Copie exécutoire déli
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01288
CA Versailles, 27 janv. 2025, RG 24/01288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 24/01288 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCR AFFAIRE : [I] [T], [K] [W] épouse [T] C/ S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF, SCCV [Localité 4] [Adresse 3] Déc
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01288
TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 24/01288
N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVD Madame [X] [I] [P] /c Monsieur [E] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVD Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce
-
ca other ca_toulouse n° 24/01288
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/01288
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1292 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU74 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 décembre à 10H45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01288
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [C] Madame [B] [J] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mélanie VION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4C57 N° MINUTE : 2 JTJ JUGE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01288
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01288
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01288 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2I du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : [C] [S] [R] [H] c/ S.A.R.L. LA REINE BLEUTEE, exploitant sous le nom commercial LRB INSTITUT BEAUTY & PARFUM
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01288
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58H Minute n° 24/833 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Emilie HAAS la SELARL PICOTIN AVOCATS COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Rendue le QUATOR
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01288
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/01288
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 9] - [Localité 5] ORDONNANCE N° RC 24/01288 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01288
TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/01288
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAKZ Le 16
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01288
CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/01288
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNTF Madame [F] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [C] [B] [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01288
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01288
Min N° 24/00649 N° RG 24/01288 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5U Société HABITAT 77 C/ Mme [B] [C] épouse [U] M. [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représent
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01288
CA Aix-en-Provence, 24 août 2024, RG 24/01288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 N° 2024/01288 N° RG 24/01288 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTBG Copie conforme délivrée le 24 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01288
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/01288
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01288 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U37O AFFAIRE : CENTRE SATELLITAIRE DE L’UNION EUROPEENNE C/ [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles