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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01534

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01534

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f691d33109fd079b83aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01534

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01534

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VLV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 16h16, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7feac9134b6bc8ff41d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01534

    TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01534

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01534 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ecbfa1497b96f2d3461
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01534

    TJ 62160, 9 avr. 2025, RG 25/01534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/532 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01534 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F3Y Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d4a9d5adc260623c21
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01534

    TJ 45234, 19 mars 2025, RG 25/01534

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPK Minute N°25/00382 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Mars 2025 Le 19 Mars 2025 Devant Nous, Audrey CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4b62a8fb67db7b4976a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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