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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02886 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/02886

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 25/02886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juin 2025 ADOPTION [Localité 4] N° RG 25/02886 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PCY N° Minute : 25/136 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fdb8f105e58d1ae8218
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02886

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 25/02886

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/02886 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKA5 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8910dd4fa92cae32fabf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1