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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01610

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01610

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/01610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUI ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c92dd7001754d62506b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01610

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01610

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2VRO Minute : 25/00561 Monsieur [B] [X] C/ SA INTRUM DEBT FINANCE AG Représentant : Me PHILIPPE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bf5418c246fd6a4345
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01610

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01610

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01610 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WSE Ordonnance du : 06 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e85eb387f553b9a2df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01610

    TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 681127ca2a56cbbf92961e08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01610

    TJ 62160, 16 avr. 2025, RG 25/01610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/560 Appel des causes le 16 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01610 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GBO Nou

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  • ca other ca_paris n° 25/01610

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01610 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecd2d0b796642373b787
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01610

    CA Lyon, 1 mars 2025, RG 25/01610

    N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGUQ Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT, consei

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1