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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00012 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00012

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Madame [G] [F] nom [C] [U] rep/assistant : Me Jules CONCAS C / Madame [I] [O] GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38ccb2ad24aef161d1c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00012

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JD53 Monsieur [H] [W] [P] [N] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JD53 Nature de l’affaire : Art.1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68489d0eb13f87641706e871
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00012

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 106/2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430e0a00405eb741f995
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/00012

    TJ 54395, 3 juin 2025, RG 25/00012

    MINUTE N° : 25/00310 DU : 03 Juin 2025 RG : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JKUW AFFAIRE : [L] [Z] C/ S.A.R.L. MELIPAUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Hervé HUMBERT, GREFFIER PRESENT AU DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68435836de8a05cb082b69f4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00012

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3XD Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 16 MAI 2025 , en chambre du conseil, à double rappor

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946887b566c85cb5555b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00012

    TJ 62119, 28 mai 2025, RG 25/00012

    MINUTE N° 25/00206 ORDONNANCE DU: 28 Mai 2025 ROLE: N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INHK Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - PAS-DE-[Localité 3] HABITAT C/ S.A.R.L. BOUCHERIE EVIN prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [T] [K]. Grosse(

    Lire la décision → Vérifier la source 68375b1e7afb61838af189b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00012

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSQE N° MINUTE : DEMANDERESSE Syndicat de coprrpriétaires de la Résidence [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 683782f47afb61838af1fe28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00012

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00012

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILO7 AFFAIRE : [H] [Z], [I] [Z] c/ S.A.S. [Y] ARCHITECTES, [X] [Y], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. [E] [C], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de896b8b4c741e144f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00012

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00012

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHED Minute n° 389/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9798dd4fa92cae332021
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00012

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 25/00012

    DU : 22 Mai 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, C/ [M] Répertoire Général N°RG 25/00012 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHPA --

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83abdd4fa92cae32ed23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00012

    TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XBV 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [E] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966ef68e27f214e9318d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-S423 ORDONNANCE SUR REQUETE DU : 20 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : ex

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70ecdd4fa92cae32b59c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00012

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDQ4 Minute JCP n° /2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [P] [Y] demeurant [Adresse 1] non comparant,r

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d43a7860dd6c223b6de9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00012

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQP Minute : 25/078 JUGEMENT DU 16/05/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [N] [G] [T] [G] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0bf81cc98b9e9e9d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00012

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00012

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN52 AFFAIRE : S.A.R.L. ROLLAND OENOLOGIE C/ S.C.E.A. [G] [V] [L] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 15 mai 2025 à Me COULAUD copi

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e6afe88dc815de633a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00012

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GR6I RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615c91211936937a22ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00012

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00012

    Minute n° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMV5 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 3] comparant DÉFENDERESSE : Madame [H] [S] demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6827b254cc66e05104b61b70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00012

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00012

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CZOW Minute : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. LES CITES CHERBOURGEOISES C/ [J] [K] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 682799f4cc66e05104b5e6bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00012

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXQ LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6827802ccc66e05104b5a17e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00012

    TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/00012

    Minute N° 25/00146 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54bb351f8463a010bcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1