Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00178
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBMN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00178
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLR JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [I] [P], [F] [P] C/ [M] [C] Expédition délivrée aux parties le Exécutoire délivré le JUGEMENT REPUBLIQUE FR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00178
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00178
Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AJ7 Société COMMUNE DE [Localité 8] C/ [M] [D], [C] [E] - Expéditions délivrées à Me Claire JACQUIER - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00178
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00178
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3H3 AFFAIRE : [2] / [Z] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisation judiciaire et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00178
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZO6 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordo
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ca other ca_nimes n° 25/00178
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOO4 Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 12 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00121 M. [X]
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ca other ca_paris n° 25/00178
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/00178
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00178 - N° Portalis 35L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00178
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5MZ 3 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL ULDRIF ASTIE Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 14 Avril 2025 P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00178
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62K NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00178
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00178 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ4N JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00474 [U] C/ [M] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me [P] Copie conforme - Mme [I] Préfecture du Maine et [Localité 8] Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00178
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00178
N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] Minute : 25/00214 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00178
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00178
MINUTE N° RG : 25/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEO AFFAIRE : [U] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [U] [W]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00178
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/00178 N° Portalis 352J-W-B7J-C65FO N° MINUTE : Admission partielle P.R Requête en rectification d’omission de statuer du : 28 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEM
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00178
CA Metz, 7 mai 2025, RG 25/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ76 Minute n° 25/00113 [B] C/ [Z], S.A. RENT A CAR Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00797
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00178
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QOG Minute : 25/00293 SEINE [Localité 14] HABITAT Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00178
TJ 95500, 30 avr. 2025, RG 25/00178
DU 30 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGAY Code NAC : 30B Monsieur [Y] [M] Madame [R] [V] C/ S.A.R.L. PLAQUISTO RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00178
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7YA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société [Adresse 3], dont le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00178
TJ 28085, 15 avr. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRKG Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00178
TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [F] [D] [U] [E] épouse [D] c/ S.A.R.L. IMMOLYS ès qualité de syndic de l’immeuble [Adresse 1] N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00178
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/00178
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR26 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2024 Date de saisine : 03 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendan
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