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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00047

    TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUWV GRAND DIJON HABITAT C/ M. [W] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe84e1aa44555aaa1d11
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00047

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00047

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00047 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbf87b566c85cb543d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00047

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OMB Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [T] [O] Madame [H] [O] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f1aee47295cf5f000d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00047

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00047 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGE Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [F] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc82f82f8614c9f703c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00047

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00047 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP C/ [Y] [H] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bb8f105e58d1ae8c89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00047

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00047

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG2V AFFAIRE : [J] C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 MAI 2025 Par Mme Alice DE LAFFORE

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  • ca other ca_paris n° 25/00047

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/00047

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91054dac40c7d0d2b1a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00047

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00047

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [P], [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4fa71c67ecf83a03a2b
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00047

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/87 AFFAIRE : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMT Jugement rendu le 26 Mai 2025 REQUERANT : Monsieur [X] [D] [I] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Maître Clémence BAVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9cde0ebe408daa30b7
  • ca other ca_nimes n° 25/00047

    CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00047

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JREG AFFAIRE : S.A.S. RAVE PROVENCE C/ S.A.S. SUD METAL PROVENCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Mai 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683157707d0b3d49484ae2bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00047

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00047

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWQX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [U] [Y] épouse [G], demeurant [Adresse 1], inte

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03d7860dd6c223b6372
  • ca other ca_montpellier n° 25/00047

    CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 25/00047

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUY4 - Minute N° 25/44 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 68300799ba05f3c806647c1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00047

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJTQ Date : 20 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [B] né le 10 Octobre 1977 à [Localité 18], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fed1211936937a21aed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00047

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJP N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LOIZEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 683616081211936937a22f78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00047

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRM DEMANDERESSE : Madame [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74362ae1fd67df74db48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00047

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00047

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOW Grosse délivrée à Me CONCAS Copie délivrée à M et Mme [V] le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73fe33e738545ad131ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00047

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00047

    Minute n° N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INUN JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e11d7860dd6c223b8ba4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00047

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/00047

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6CS MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d721bda0e3a8e192af5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00047

    TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEU Minute RF n° 219/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6825022eb351f8463a01355a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00047

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00047

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7M5 - ordonnance du 14 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y] [H] [L] né le 17 Décembre 1974 à [Localité 11] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 6824feacb351f8463a012bbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1