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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00264

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVIU 53B Affaire : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) RCS de [Localité 9] n° 382 506 079 C/ [G] [N] , [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00264

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZA56 N° de minute : Monsieur [L] [B], Madame [V] [Z] c/ Monsieur [H] [E], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 2] - représenté par

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00264

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00264

    MINUTE N° N° RG 24/00264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFRZ S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société [Adresse 6] C/ Madame [P] [U] née [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65bf917116c2a9c21b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00264

    TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/00264

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2ZU Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00264

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00264

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00264 N° Portalis DB26-W-B7I-H75N EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f53c57f17f9be6af84c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00264

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00264

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00017 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUVF Objet du recou

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00264

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00264

    RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XV 50F c par le RPVA le à Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie GRENARD Expédition délivrée le: à Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafbb5289c7662ca2cd12
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00264

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 44] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUH7 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694edcec75782d5f06c5f430
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00264

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00264

    Minute n° : 24/00491 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JILY Affaire : [Y]- MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [W] [Y], ès qualité de représentant légal

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00264

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00264

    N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJ5 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. BON-AIR, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e2ba79e6ebb156777513
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00264

    TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00264

    DU 4 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT2C Code NAC : 72 I Association AFU [Localité 3] NORD 2 C/ S.C.I. ESI 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6750be4245ff9e248ba407ca
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/00264

    TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 24/00264

    N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZX Minute n° copie certifiée conforme le 28 novembre 2024 à : - Me Jérôme CAEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6748eda4d1137f5ba3a9ea3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00264

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGH NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDEURS M. [E] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615d2cc1b0403b85e607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00264

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 24/00264

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [R] [K] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Aurélia DE LA ROCCA, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f371c86bf81d5d4d650
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00264

    TJ Avignon, 18 nov. 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXWX Minute : n° 24/527 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [C] [B] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfe92956b912a005a16b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00264

    TJ 75056, 25 oct. 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hakima AMEZIANE, Me Suzy BLANCHEMANCHE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YLO N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535be85d0474bddb529f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00264

    TJ Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 17 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZM DEMANDERESSE : Mme [X] [H] [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 et R1

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5a35289c7662ca335b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00264

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00264

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Mme [P]-[O] S.A. ENEDIS dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e339dbc6e3232bfbaa7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00264

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00264

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Lundi 14 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00264 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6106d1ffbed0eed8e5c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00264

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00264

    N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/373 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me ANDRE - 11 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1