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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2024J00039
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2024J00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président
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tcom 6903 n° 2024J00022
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2024J00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 mars 2024. La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Prési
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tcom 6903 n° 2024F00618
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2024F00618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F618 Procédure 2024RJ0085 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société EURL [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 13 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire supplé
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tcom 6903 n° 2022J00022
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2022J00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 mars 2022. La cause a été entendue à l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Préside
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tcom 6903 n° 2022J00017
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2022J00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2022. La cause a été entendue à l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Pré
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tcom 6903 n° 2021J00098
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2021J00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 novembre 2021. La cause a été entendue à l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, P
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tcom 6903 n° 2021J00090
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2021J00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 octobre 2021. La cause a été entendue à l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Pré
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tcom 6903 n° 2021J00074
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2021J00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 9 juillet 2021 La cause a été entendue à l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Présid
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tcom 6903 n° 2025R00048
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025R00048
2025R00048 - 2514200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/05/2025ORDONNANCE DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2
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tcom 6903 n° 2025F00338
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F338 Procédure 2025RJ85 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2025F00337
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F337 Procédure 2025RJ83 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 6903 n° 2025F00336
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F336 Procédure 2025RJ82 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2025F00319
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F319 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 6903 n° 2025F00314
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 18 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VER
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tcom 6903 n° 2025F00312
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F312 Procédure 2025RJ80 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2025F00301
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 14 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébasti
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tcom 6903 n° 2025F00155
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F155 Procédure 2024RJ0155 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE VOLTAIRE [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire su
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tcom 6903 n° 2025F00154
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F154 Procédure 2024RJ0152 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [G] [U] [F] [P] [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire supp
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tcom 6903 n° 2025F00153
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F153 Procédure 2024RJ0150 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société La Boucherie Caladoise [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-C
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tcom 6903 n° 2025F00152
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F152 Procédure 2024RJ0149 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société JEMP CONSULTANT [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissair
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