Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00705
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00705
N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7N6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7N6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [Z] ve
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00705
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IEL N° de minute : Monsieur [G] [M] c/ Compagnie d’assurance ASSURANCES [T], CPAM DES HAUTS DE SEINE, Mutuelle [Localité 15] HUMANIS MUTUELLE DEMANDEUR Monsieur [G] [
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ca other ca_riom n° 25/00705
CA Riom, 27 mai 2025, RG 25/00705
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 27 Mai 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLJG ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 01 a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00705
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00705
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B2W Date du Recours : 12 février 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [8] ( lettre de saisine non jointe ) : s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00705
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00705
- N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7HW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7HW - M. [X] [J] [F] Ordonnance du 21 mai 2025 Minute n° 25/660 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00705
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00705
N° RC 25/00705 Minute n°25/298 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00705
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00705 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63BB N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_douai n° 25/00705
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00705
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFES Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 N° de Minute : 711 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [B] né le 21 Mars 1996 à [Localité 4] I
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00705
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/00705
N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 54G N° RG 25/00705 N° Portalis DBX6-W-B7J- 2BVN Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI CAREM SARL TRINQUET MAITENA BATEAN C/ SA AXA FRANCE IA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00705
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 25/00705
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00705 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JG2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00705
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/ 00705 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVWU Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 au MP et par fax à : -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00705
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 25/00705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00705
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00705
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00705
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00705 - N° Portalis 3
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