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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00040

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00040

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFVI AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble Immobil ier LES OLYMPIADES C/ [V], [V] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXW

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dede8a05cb082b6e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00040

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6T MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LES NOUVEAUX HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376cde8a05cb082b04b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00040

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00040

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2MY AFFAIRE : [O] [P], [R] [S] épouse [P] C/ [T] [H] DEMANDEURS Monsieur [O] [P] né le 02 Août 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde487b566c85cb5c887
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00040

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00040

    MINUTE: N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5S Société CLAIRSIENNE C/ [N] [F] - Expéditions délivrées à Le -Société CLAIRSIENNE -[N] [F] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 3] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0a87b566c85cb53596
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00040

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKDS Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a788f105e58d1ae774c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00040

    TJ 26362, 2 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMSB AFFAIRE : [T] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Vincent [Localité 10] Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00040

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00040 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SF5 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc M. [L] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc84f82f8614c9f70413
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00040

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HF MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584a8f105e58d1ae92b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00040

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00040 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C. C/ [U] [M] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b68f105e58d1ae8c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00040

    TJ 97120, 30 mai 2025, RG 25/00040

    Ordonnance de référé du 30 Mai 2025 - N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHDP Page sur6 Ordonnance du : 30 Mai 2025 N°Minute : 25/00239 AFFAIRE : S.C.I. SCI [P] [B] C/ S.A.R.L. CARAIBES JET MOTORS Ordonnance notifiée le : AVOCATS : Me Alberic MONDONNEIX Me Michaël SARDA TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b63f5cdc6046d471cab72
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00040

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [T] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S2X Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 683601671211936937a1eb5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00040

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG7Y DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebc7860dd6c223afcfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00040

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUQR ORVITIS C/ M. [U] [C] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'H

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db056b8b4c741e144247
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00040

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HP S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [V] [I] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16b917147355d7b00528
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00040

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00040

    LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/40 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6R N° de minute : 25/266 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 682f84d7dd4fa92cae32efe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00040

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3GX [E] [B] épouse [H], [M] [W] [H] C/ S.A.S. LA SAS SOLBAT MY ENEGIE. RCS CRETEIL N° 793 127 804. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fa0a00405eb7425e88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00040

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKWT Minute n° Date : 20 Mai 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fed1211936937a21adf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00040

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00040

    CG/MLP Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4PN du rôle général [H] [K] [P] [J] épouse [K] c/ S.A.R.L. CHABANAT GRANULES et autresY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP DE ANGELIS la SELARL E.V.S. GROSSES le - la SELARL E.V.S. - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db476b8b4c741e144554
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00040

    TJ 53130, 20 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7QD N° de minute : 25/00724 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf50bf81cc98b9e9f1782
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24037 n° 25/00040

    TJ 24037, 20 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3WI CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2025, Le tribunal composé de Madame Edwige BIT, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd1e3f81cc98b9e9eaf74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1