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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_limoges n° 24/00148

    CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00148

    ARRET N° 177. N° RG 24/00148 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRKG AFFAIRE : Mme [V] [K] C/ M. [S] [M] SG/LM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e540f45ed4199479b95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00148

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWOB 89A Minute n°  DESISTEMENT Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [U] [Z] [I] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8564dcbd881bec2dca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00148

    TJ 27229, 30 mai 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 30] ____________________________________ DÉBITEUR : Madame [J] [C] [R] N° RG 24/00148 N° Portalis DBXU-W-B7I-H674 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00148

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNVT N° de minute : 25/429 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c549da3689504699976
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00148

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00148 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZA N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 mai 2025 DEMANDERESSES S.A.S.U. GOLDEN GOOSE FRANCE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833dcc66e05104b5a912
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00148

    TJ 06069, 15 mai 2025, RG 24/00148

    1 exp la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, Me Sarah SAHNOUN délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 15 MAI 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75caf6f443b56fb92ae05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 24/00148

    TJ 57631, 15 mai 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Référés Civils Minute n°59/2025 N°RG 9.N° RG 24/00148 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSND CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] né le 26 Juin 1942 à [Localité 9] ( ITALIE), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6834be6e7860dd6c223b300f
  • ca other ca_caen n° 24/00148

    CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00148

    AFFAIRE : N° RG 24/00148 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLCF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 19 Décembre 2023 - RG n° F23/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00148

    TJ 97411, 13 mai 2025, RG 24/00148

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRNV 1ère Chambre N° Minute : NAC : 56B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 MAI 2025 DEMANDEUR M. [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Betty VAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 682376177e21a56f624a12f0
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00148

    TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/00148

    Pôle social - N° RG 24/00148 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2ZN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [V] [T] - CPAM DES [Localité 9] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Société [6] - Me Michel VERNIER - Me Isabelle SANTESTEBAN - 2 CCC contrôle des exper

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d814e0040aa3735e8f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00148

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00148 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00148

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43L3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE J.SAFRA SARASIN (LUXEMBOURG) SA RCS LUXEMBOURG numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bab848dd6814c5e6d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00148

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00148

    MINUTE N° N° RG 24/00148 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYF S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ Monsieur [X] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b669f917116c2a9c2318
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00148

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00148

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQIX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 avril 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb2c2b60913386c856bf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00148

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUL3 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c110bc47488bc8e8e6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00148

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [O] N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2FE Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba204ea06f3cad90b6112
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00148

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00148

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [4] / [K] N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYK N° 25/00033 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me Alexis CROVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51d3ae6367a63fbf40794
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00148

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00148

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX3J Jugement du 28 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX

    Lire la décision → Vérifier la source 6799297aca73a1c9dee8716c
  • ca other ca_nancy n° 24/00148

    CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/00148

    ARRÊT N° /2025 PH DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00074 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 679331d631df9338379d27cd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00148

    CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00148

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL4N AFFAIRE : [D] C/ [M], [M], [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 67820aaed30fbdc4c17b9c9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1