Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05083
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/05083
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHARDON 1 EXP Me VANZO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/203 N° RG 23/05083 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNW4 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02895
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/02895
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/193 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PX5I DEMANDEUR : CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03856
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/03856
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VERANY 1 GROSSE Me FONTAN FARON 1 GROSSE Me BELARBI 1 GROSSE Me ZEPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/445 N° RG 23/0385
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01500
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/01500
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GANASSI 1 GROSSE Me AYOUN 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [H] Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/448 N° RG 23/01500 - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00695
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/00695
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZBROZINSKI 1 EXP Me CAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/443 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSHI DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04104
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04104
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ALBOU 1 EXP Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/201 N° RG 23/04104 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PK4T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03076
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/03076
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LECAS 1 EXP Me BENHAMOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/197 N° RG 23/03076 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIZB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00748
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/00748
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL 1 EXP Me DELOUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/196 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04639
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04639
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FRELOT 1 GROSSE Me HEINTZ LE DONNE 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [U] Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/450 N° RG 23/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04089
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/04089
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BETHAN 1 GROSSE Me PARENT-MUSARRA 1 GROSSE Me DEL RIO 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/449
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00262
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 25/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI6T Madame [U] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Juin 2025, Minute n° 25/274 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00261
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI6T Madame [V] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Juin 2025, Minute n° 25/274 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/05046
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 23/05046
1 EXPEDITION Me Léna DENICOURT 1 EXPEDITION Me Béatrice LECAS 1 EXPEDITION aux parties 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [Z] c/ [J] JUGEMENT DU 23.04.2025 DECISION N° : 25/00232 N° RG 23/05046 -
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00009
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/00009
1 exp Me Sandra ELMALEH, la SCP GINET - TRASTOUR, la SELARL LEGIS-CONSEILS délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 JUIN 2025 Cahier des condition
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00168
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/00168
1 exp à la SELARL CABINET ESSNER, Me [U] [C] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 JUIN 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00168
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00081
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 23/00081
1 exp Me Myriam LAZREUG, Me Delphine MONTEGUT, la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D’AVOCATS délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 JUIN 2025 Cah
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00120
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 23/00120
1 EXP pour : Maître [H] [PL] de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, Maître [H] [GV] de la SELARL [GV] - MONASSE & ASSOCIES, Maître [W] [PB], Maître [ZJ] [TY] Maître [S] [O] de la SELARL [O] PARTENAIRES & ASSOCIÉS, délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 33] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/02051
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/02051
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZEPI + 1 CCC Me ROUSSEAU + 1 CCC Me ELABD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Réouverture des débats le 2 Juillet 2025 à 08h30 Salle D S.A.R.L. S.H.Y PERFORMANCE c/ [S] [R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/04622
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/04622
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MARCHIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. LES ALPES LES ALPILLES c/ [L] [K], [E] [Z] DÉCISION N° : 2025/ N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01582
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/01582
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ALINOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.A. [9] c/ M. LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES, [11] DÉCISION
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